Conditions d’utilisation
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Chouquette Twins est une entreprise individuelle exploitée par :
- Nom : ALLOUN Elsa
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Adresse du siège social : 28 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94410 Saint-Maurice
- SIREN : 920 439 833
- SIRET : 920 439 833 00012
- Numéro RCS : 920 439 833 R.C.S. Créteil
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR44920439833
- Email : contact@chouquettetwins.fr
- Site web : www.chouquettetwins.fr
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Chouquette Twins et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site www.chouquettetwins.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Chouquette Twins commercialise des produits alimentaires artisanaux faits maison, incluant granolas, cookies, energy balls, barres et coffrets. Les produits sont préparés avec soin à partir d'ingrédients sélectionnés. Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Chouquette Twins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
ARTICLE 5 — COMMANDE
La passation d'une commande sur www.chouquettetwins.fr implique les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier et vérification des articles
- Saisie des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation finale et confirmation de commande
Toute commande validée est ferme et définitive. Un email de confirmation est adressé au client après validation.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées. Chouquette Twins ne stocke aucune donnée bancaire.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables suivant la validation de la commande. Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. Chouquette Twins ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de produit manquant ou endommagé à la réception, le client doit contacter Chouquette Twins dans les 24 heures suivant la livraison à l'adresse contact@chouquettetwins.fr, en joignant des photos du colis et des produits concernés.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables. En conséquence, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté une fois la commande validée, sauf en cas de produit endommagé à la livraison (voir Article 7).
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
Chouquette Twins s'engage à apporter le plus grand soin dans la préparation de ses produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou conservation des produits par le client, ou en cas de force majeure.
ARTICLE 10 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles collectées lors d'une commande (nom, adresse, email) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de la commande. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@chouquettetwins.fr.
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site www.chouquettetwins.fr (textes, images, logos, recettes) est la propriété exclusive de Chouquette Twins et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
ARTICLE 12 — LITIGES
En cas de litige, le client peut contacter Chouquette Twins à l'adresse contact@chouquettetwins.fr afin de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Créteil seront saisis. Les présentes CGV sont soumises au droit français.